Résumé de l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024
Le 19 juillet 2024, la Cour Internationale de Justice a rendu un avis consultatif qui a confirmé l’illégalité de l’occupation du Territoire palestinien depuis 1967, et a réaffirmé les obligations internationales qui lient tous les Etats par rapport à cette situation. L’avis du 19 juillet 2024 est entre autres basé sur une série d’obligations internationales erga omnes, qui lient donc les Etats tiers, y compris la Suisse.
Comment comptent réagir les autorités suisses face à ces injonctions ? Actuellement on ne décèle aucun changement politique à l’égard d’Israël, aucune déclaration sur un éventuel engagement à revoir les relations avec cet Etat alors même que ces relations sont susceptibles de violer le droit international et le droit international humanitaire. Or, l’alignement de la Suisse avec les principaux alliés d’Israël porte non seulement atteinte à la réputation de la neutralité helvétique mais vide également de son sens son attachement au droit international et au droit international humanitaire.
De plus, la Suisse risque d’être accusée de violation de la Convention sur le génocide et de poursuites pour complicité si elle venait à couper les vivres de l’UNRWA, comme l’indique une note interne des juristes du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
La contribution 2025 est soumise à l’approbation des Chambres fédérales. La balle est dans le camp du Conseil des Etats. De son côté, le Conseil fédéral recommande aux parlementaires de ne pas couper l’aide à l’UNRWA.
Motivés par l’urgence de faire respecter les principes du droit international concernant Israël et les droits du peuple palestinien, nous vous transmettons un résumé de l’avis consultatif de la CIJ, rédigé par une avocate mandatée par BDS, qui sera envoyé aux parlementaires et aux juristes.
