Résolution du Parti socialiste suisse sur les drones

Non à l’achat de matériel militaire issu de pays violant le droit international - Non à l’achat des drones d’Elbit Systems pour l’armée suisse

Dépositaire des Convention de Genève, la Suisse est un pays promoteur du paix au niveau inernational. Ce statut implique donc une responsabilité accrue. La politique qu’elle a adopté ces dernières années, tant au Proche et au Moyen Orient qu’ailleurs à travers le monde, montre clairement que ses efforts diplomatiques portent leurs fruits. La Suisse est reconnue comme une médiatrice fiable. De plus, la présence mlitaire suisse à l’étranger se fait uniquement dans le cadre d’opération de maintien et de promotion de la paix (SWISSINT). Il est donc primordial de garantir la cohérence et la crédibilité de la politique suisse en la matière : la politique de sécurité ne peut en aucun cas contredire la politique de paix mise en place par le Conseil fédéral. C’est pourquoi, il est indispensable de préserver cette image en ne cautionnant pas les exactions d’Etats moins respectueux du droit international.

Dans le cadre du remplacement de matériel militaire désuet, il est important que le Conseil fédéral, ainsi que l’armée adoptent une réflexion globale sur la provenance du dit matériel. L’achat d’armement ou d’autres artefacts militaires à des pays se trouvant en violation patente du droit international et du droit international humanitaire est en contradiction avec la politique de paix menée par la Suisse.

Le 5 juin 2014, le DDPS a annoncé qu’il allait proposer, probablement dans le cadre du programme d’armement 2015, l’achat de drones fabriqués en Israël par Elbit Systems pour un montant d’environ 250 millions de francs. Ce choix contredit les efforts en matière de politique de paix et de respect du droit international et du droit international humanitaire que la Suisse mène au Proche Orient. En effet, Elbit Systems ne fabrique pas uniquement des drones mais fournit aussi les équipements de détection et de contrôle électronique pour le Mur de séparation dont le passage à l’intérieur des terres palestiniennes est illégal selon la Cour internationale de justice et l’ONU. C’est justement en raison de l’implication directe d’Elbit Systems dans la construction du Mur et afin de ne pas contribuer à la violation de la 4ème Convention de Genève1 que le gouvernement norvégien a décidé de retirer les investissements du fonds de pensions de l’Etat de Norvège de cette société2. Invoquant des motifs semblables, la même décision a également été prise par l’un des principaux fonds de pensions danois géré par la banque danoise Danske Bank.

En tant que pays dépositaire des conventions de Genève, la Suisse se doit d’avoir une attitude ferme face à tous les pays contrevenant à ces conventions. C’est pourquoi, il est indispensable que la Suisse prenne part à l’effort international initié par la Norvège et le Danemark dans le cas de la société Elbit Systems pour faire respecter le droit international humanitaire et la 4ème convention de Genève.

La présente résolution demande donc que le PSS :

• Demande au Conseil fédéral de renoncer à l’achat de drones israéliens, ainsi qu’à l’achat de tout matériel militaire provenant de pays violant le droit international et le droit international humanitaire.

• Demande que la Suisse suspende toute collaboration et/ou achat militaire avec tous les pays du Moyen Orient tant que la situation actuelle en matière de droits humains prévaut.

  Amanda Gavilanes
  Pour le Parti socialiste genevois