Déclaration de la FIDH sur le droit de participer et à appeler au BDS

Communiqué du 30 mai 2016

La Fédération Internationale des Droits humais, à l’occasion de son Bureau international tenu à Paris du 25 au 27 mars 2016, a tenu à formellement reconnaître et réaffirmer le droit des personnes à participer pacifiquement et à appeler à des mesures de boycott-désinvestissement-sanctions (BDS) pour protester contre les politiques d’occupation et de discrimination du gouvernement israélien, et demande instamment aux États de respecter et de défendre les droits connexes de liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée.

En 2005, la société civile palestinienne a appelé les personnes et les organisations de la société civile à appliquer des mesures BDS tant qu’Israël ne se conformera pas à ses obligations en vertu du droit international. Devant le manque de volonté politique d’obliger Israël à être comptable de ses obligations internationales, les militants palestiniens se sont tournés vers les actions BDS prises pour mettre fin à l’apartheid en Afrique du Sud et s’en sont inspirés pour faire bouger les choses. Le mouvement était donc, et est encore, une réponse politique à un manque d’action politique.

Liberté d’expression et d’opinion

Alors que le mouvement BDS prend de l’ampleur, il est de plus en plus attaqué et accusé, afin de le discréditer, de promouvoir la discrimination ou l’antisémitisme. Les attaques de ce genre ne font que s’intensifier [1].

En réponse à ces mises en cause de la légitimité du mouvement, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression, lorsqu’il s’est rendu en Israël, après les avoir analysés, a considéré que les boycotts étaient des actions « pacifiques, légitimes et acceptées sur la scène internationale », et que ces actions étaient protégées par la liberté d’expression. En tant que telles, des manifestations d’opinion critiquant le gouvernement d’Israël pour ses manquements ne relèvent pas des exceptions, limitées, à la liberté d’expression reconnues par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [2]. Une telle acceptation internationale de boycotts est démontrée et confortée par l’existence de boycotts tout au long de l’histoire, dans le but de manifester une opposition politique ou pour promouvoir des changements politiques [3].

Aux yeux du Bureau International, le mouvement BDS vise les politiques d’occupation illégale et de discrimination à l’encontre des Palestiniens menées depuis longtemps par le gouvernement d’Israël, notamment en soutenant l’occupation et en s’en rendant complice. Dans ces conditions, des personnes doivent avoir le droit de participer pacifiquement et d’appeler à des mesures BDS pour protester contre de telles politiques. Ces droits sont tout aussi légitimes, légaux et valides que dans le cas des exemples historiques de boycotts ; il convient donc de mettre en garde contre des efforts ou des initiatives visant à restreindre les droits à la liberté d’expression, d’opinion, d’association et d’assemblée, notamment en criminalisant l’exercice de ces droits pour des raisons discriminatoires, portant notamment sur des opinions, politiques ou autres.

Il est clair que la logique des mesures BDS repose sur l’opposition à l’occupation militaire par Israël et ses politiques mises en œuvre dans les territoires palestiniens occupés. Dans ces conditions, nous exprimons notre soutien au droit de participer et à appeler à des activités BDS dès lors qu’elles sont conformes à l’interdiction du racisme et de la discrimination sous toutes ses formes, notamment pour des raisons de race, couleur, origine nationale ou sociale, langue, religion, opinion politique, sexe, identité de genre, orientation sexuelle ou handicap.

Lisez la suite du communiqué sur le site du FIDH en français ou en anglais. 

Notes

[1] Par exemple, lors de la conférence anti-BDS tenue récemment, le ministre du Renseignement, Yisrael Katz, a déclaré qu’Israël devrait procéder à des « éliminations ciblées de BDS » http://972mag.com/in-israel-bds-is-winning/118198/

[2] Déclaration du Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression au terme de sa visite en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, le 18 décembre 2011, consultable sur : https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/0/67C53F54894114298525796C0056DED2#sthash.lngaSXF5.dpuf

[3] Par exemple le mouvement anticolonialiste Swadeshi, le mouvement des droits civils aux États-Unis et les actions anti-apartheid en Afrique du Sud